Il y a de cela quatre ans, le gouvernement mettait en place une loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) portant principalement sur la correspondance privée, la responsabilité des hébergeurs ou encore la publicité par voie électronique. L’apparition puis le développement de blogs, de sites communautaires, ou plus généralement la maturité du web 2.0 entraîne une actualisation de la loi ou nécessite en tout cas de légiférer. C’est ce que proposent deux députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel.
Cette question est d’autant plus d’actualité que deux histoires principales secouent la blogosphère. La première met aux prises un bloggeur et une célébrité. Celle-ci le poursuit pour avoir mis un lien pointant vers des images qu’elle ne souhaitait pas voir divulguées sur son blog. La seconde oppose Dailymotion à des humoristes. Ceux-ci accusent le géant du web de diffuser gratuitement leurs vidéos. Ces deux histoires bien que similaires par certains aspects se sont vues attribuer des verdicts bien différents. Le bloggeur a été condamné à une amende tandis que les humoristes ont été déboutés par le Tribunal de grande instance de Paris.
Qui est alors responsable ? L’hébergeur ou le producteur du contenu ? Le web 2.0 a complexifié la donne et il convient apparemment de différencier les sites qui conservent un aspect « éditeur » tels que les blogs des plateformes communautaires où le contenu est déposer en quelques minutes par les internautes. Voilà des situations bien difficiles à juger. Pour éviter tout dérapage des uns ou des autres, la loi doit reprendre son rôle et se clarifier. Comme l’affirme le député Dionis dans une interview parue dans le quotidien 20minutes, « L’évolution de la loi est préférable à l’anarchie jurisprudentielle »